Dernière mise à jour : 14.04.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des services d’accompagnement et de coaching proposés par GASPAR Nataliia via le site www.gasparcoaching.com, dont l’activité est exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) au sein de la couveuse d’activités Cosence.
Les services comprennent, notamment :
- Des séances individuelles de coaching en santé et bien-être, réalisées par visioconférence (Zoom) ou par messagerie (WhatsApp).
- Des programmes d’accompagnement en ligne.
- La diffusion de contenus numériques et de newsletters informatives et promotionnelles.
L’adresse de contact est : nataliia.gaspar@gmail.com.
Le numéro de SIRET et les informations relatives au CAPE figurent dans les Mentions Légales du site.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues via le site https://www.gasparcoaching.com/ ci-après dénommé le prestataire, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les présentes CGV régissent la vente des services proposés par Nataliia GASPAR via son site internet https://www.gasparcoaching.com/ et d’autres canaux de communication (Zoom, e-mail, réseaux sociaux, etc.) et s'adressent aux clients particuliers et professionnels résidant en France, dans l’Union européenne et hors l’Union européenne.

Les informations contractuelles et les communications se font en langues française et ukrainienne et les informations en langue française prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogue, etc.) dont la portée est uniquement indicative.Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Les CGV sont mises à la disposition des acheteurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’acheteur.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les services proposés incluent notamment :
- Des séances de coaching individuel et coaching de groupe en santé et bien-être, en présentiel (localisées à Cannes et sur la Côte d’Azur conformément à l’accord), en visioconférence (via Zoom, WhatsApp), téléphone, e-mails, réseaux sociaux.
- Des programmes de coaching personnalisés, dont la durée et le nombre de séances sont définis lors de la commande en présentiel (localisées à Cannes et sur la Côte d’Azur conformément à l’accord) et en visioconférence (via Zoom, WhatsApp), téléphone, e-mails.
- Ateliers et webinaires thématiques en présentiel (localisées à Cannes et sur la Côte d’Azur conformément à l’accord) et en visioconférence (via Zoom, WhatsApp), téléphone, e-mails.

Chaque prestation fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site. Les images, témoignages et illustrations présentés n’engagent que le vendeur.

Les tarifs affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Ils s’entendent hors frais éventuels de déplacement (pour les séances en présentiel), qui seront précisés lors de la commande.

Les prix s’entendent hors éventuels frais de traitement ou de prestations complémentaires non incluses dans le forfait initial.

GASPAR Nataliia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.Les services restent la propriété intellectuelle du coach jusqu’au paiement complet de la prestation.

Pour passer commande, le client sélectionne les services désirés, renseigne les informations requises et valide sa commande. La confirmation de commande, envoyée par courrier électronique, vaut formation du contrat et acceptation définitive des CGV).
GASPAR Nataliia se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’organisation ou d’indisponibilité des créneaux prévus.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé (PayPal, Stripe). Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard, calculées conformément à la législation en vigueur, pourront être appliquées.

Méthode : Coaching individuel et programmes d’accompagnement en ligne.
Plateformes : Les séances se déroulent via visioconférence (Zoom) et/ou messagerie (WhatsApp).
Durée : Chaque séance dure au minimum 1 heure, le calendrier étant défini en fonction des disponibilités du Coach et du Coaché.

Implication et ponctualité : Le Coaché s’engage à participer activement et à respecter les horaires convenus. Tout retard non justifié entraînera la réduction du temps de séance.
Conditions d’annulation : Toute séance annulée par le Coaché sans notification au moins 48 heures à l’avance sera considérée comme due.

Le Coach exerce ses fonctions en se basant sur sa formation, son expérience et une supervision régulière.
La confidentialité est garantie, sauf en cas de menace grave pour l’intégrité physique ou psychologique du Coaché ou d’obligation légale.
Le coaching est un contrat de moyens et le Coach ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Coaché.

GASPAR Nataliia s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de manquement imputable au Client (ex. : retard de notification d’annulation).
Les consultations de coaching sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
Le Coach décline toute responsabilité pour les décisions personnelles prises par le Coaché suite aux séances.

Le Client est seul responsable de l’application des conseils et doit consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de problème médical.

Pour les contenus numériques (programmes, vidéos, documents) fournis par téléchargement ou par accès en ligne, la fourniture se fait immédiatement après la confirmation de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution a commencé après consentement exprès du Client et renoncement à ce droit.

Les services fournis bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d’un service (par exemple, en cas d’absence injustifiée d’une séance prévue), le Client pourra demander le réexécution du service ou un remboursement au prorata. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant la prestation.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf pour les services entièrement exécutés avant la fin de ce délai et dont l’exécution a commencé avec le consentement exprès du Client (renonciation au droit de rétractation).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email recommandé ou courrier) à nataliia.gaspar@gmail.com.
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Dans le cas d’une annulation par le client :
— Plus de 48h avant la séance : remboursement intégral ou possibilité de reprogrammer.
— Moins de 48h avant la séance : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

En cas de non-respect de ce délai, la séance sera considérée comme due et non remboursable.En cas d’annulation par Nataliia GASPAR, une reprogrammation ou un remboursement intégral sera proposé.

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, etc.) du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite.

Les données personnelles collectées (via formulaires, inscriptions, prise de rendez-vous, etc.) sont destinées à la gestion de la relation client et à l’envoi d’informations commerciales (newsletters).
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter GASPAR Nataliia à l’adresse suivante :
Email : nataliia.gaspar@gmail.com
Courrier : 16 chemin de La Tousque, 06110 Le Cannet, France

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties rechercheront une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents, qui seront ceux du siège social du vendeur.

Toute réclamation doit être adressée au service client via nataliia.gaspar@gmail.com
En cas de différend non résolu à l’amiable dans un délai raisonnable, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions légales.

GASPAR Nataliia archivera les confirmations de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle des transactions, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Ces Conditions Générales de Vente, conjointement avec les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité, constituent l’ensemble des règles applicables aux relations contractuelles entre GASPAR Nataliia et ses Clients.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à nataliia.gaspar@gmail.com.